Arrêté du 5 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 6

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Modification des coefficients de plafonds de loyer

Résumé. Les coefficients pour calculer les plafonds de loyer sont mis à jour dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 6

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