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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de plafonds de loyer
Résumé. Les coefficients pour calculer les plafonds de loyer sont mis à jour dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6