Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 quinquies

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Fixation de coefficients pour le calcul des plafonds de loyer

Résumé. L'article fixe des coefficients pour calculer les plafonds de loyer selon différentes zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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