Arrêté du 5 juillet 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coefficients de calcul des plafonds de loyer

Résumé. Les règles pour calculer le prix maximum des loyers sont mises à jour.
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Modification des coefficients de plafonds de loyer

Résumé. Les coefficients pour calculer les plafonds de loyer sont mis à jour dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 2