Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients de plafonds de loyer
Résumé. Les coefficients pour calculer les plafonds de loyer sont mis à jour dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6 : Coefficients de plafonds de loyer par zone
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6
1 version
1 modifié