Arrêté du 26 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :

ZONE PREMIER PLAFOND DE LOYER SECOND PLAFOND DE LOYER
I 3,4 4
II 2,5 3,1
III 2,5 3,1

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :

ZONE PREMIER PLAFOND DE LOYER SECOND PLAFOND DE LOYER
I 3,4 4
II 2,5 3,1
III 2,5 3,1

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