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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de coefficients pour le calcul des plafonds de loyer
Résumé. L'article fixe des coefficients pour calculer les plafonds de loyer selon différentes zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quinquies : Coefficients de plafonds de loyer par zone
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quinquies
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