Arrêté du 5 juillet 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des plafonds de loyer pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. L'article fixe des règles pour calculer les plafonds de loyer selon la zone géographique.
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Fixation de coefficients pour le calcul des plafonds de loyer

Résumé. L'article fixe des coefficients pour calculer les plafonds de loyer selon différentes zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Article 1