Arrêté du 5 juillet 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2016 fixe la date d'application de ses règles et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Application des dispositions d'un arrêté à partir du 1er juillet

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2016 précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir du 1er juillet de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté du 5 juillet 2016

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2016 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3
Article 4