JORF n°155 du 6 juillet 2001

Article 5

Article 5

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.


Historique des versions

Version 4

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 24 mai 2009

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économique et financier, sur proposition du directeur général de l'institut.

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut .

Version 2

En vigueur à partir du lundi 31 juillet 2006

Un comité stratégique, présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son adjoint, donne son avis sur les orientations dans les différents domaines de compétence de l'institut de la gestion publique et du développement économique, sans préjudice des attributions de la commission scientifique prévue par l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé.

Le comité, qui se réunit au moins deux fois par an, comprend, outre son président : - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;

- le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

- le directeur général de la comptabilité publique ;

- le directeur général des impôts ;

- le directeur général des douanes et droits indirects ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général des entreprises ;

- quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le secrétariat du comité stratégique est assuré par l'institut de la gestion publique et du développement économique.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2001

Un conseil scientifique est chargé d'apporter son expertise dans le domaine de la gestion publique et du développement économique. Il donne son avis sur le programme de recherche de l'institut et participe à l'évaluation des résultats de ce programme. Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie précise la composition et le fonctionnement de ce conseil.