Arrêté du 5 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.
Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.
Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2001 · Dernière version le 6 mai 2013

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.
Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.
Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 juillet 2006 au samedi 23 mai 2009

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006

Source : Légifrance