Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et du rattachement de l'institut
Résumé. L'institut de la gestion publique et du développement économique change de rattachement et ses missions sont élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 4