Arrêté du 5 juillet 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'institut est chargé :

-de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;

-de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;

-d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;

-de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;

-de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;

-de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2001 · Dernière version le 6 mai 2013

L'institut est chargé :

-de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;

-de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;

-d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;

-de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;

-de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;

-de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

En vigueur du mercredi 14 juillet 2004 au dimanche 30 juillet 2006

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au mardi 13 juillet 2004

Source : Légifrance