Arrêté du 5 juillet 1990

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au jeudi 11 décembre 1997

Source : Légifrance