Arrêté du 5 juillet 1990

Article 10

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Article 10

Des dérogations, occasionnelles ou permanentes, aux dispositions des articles

4

et

5

, au bénéfice des planeurs, y compris les planeurs à dispositif d'envoi incorporé, peuvent être accordées par les gestionnaires de l'espace considéré ; les modalités en sont alors prévues par des protocoles d'accord établis entre ces gestionnaires et les représentants des activités vélivoles.

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Abrogé25 juillet 2001

En vigueur du 21 juillet 1990 au 11 décembre 1997, puis du 28 décembre 1997 au 24 juillet 2001

Des dérogations, occasionnelles ou permanentes, aux dispositions des articles 4 et 5, au bénéfice des planeurs, y compris les planeurs à dispositif d'envoi incorporé, peuvent être accordées par les gestionnaires de l'espace considéré ; les modalités en sont alors prévues par des protocoles d'accord établis entre ces gestionnaires et les représentants des activités vélivoles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-05 art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mardi 24 juillet 2001

Transféré depuis le vendredi 12 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au jeudi 11 décembre 1997

Source : Légifrance