Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une disposition d’un arrêté précédent
Résumé Ce décret annule une disposition précise d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogations
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2024 > > Art. 2 > >
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2 abrogés