Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 26 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du service de navigation aérienne ouest

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne à l'ouest est en cours jusqu'en 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 14 janvier 2021

Source : Légifrance