Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 26 janvier 2024
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024
Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au jeudi 25 janvier 2024
Modifié parArrêté du 24 novembre 2022art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au samedi 24 décembre 2022
Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest. La période d'expérimentation ⏺ se termine le 31 décembre 2022. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 15 janvier 2021 au vendredi 28 janvier 2022
Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest. La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2021. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 14 janvier 2021
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.