Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 décembre 2019
Résumé Cet article change des règles qui avaient été fixées en 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié