Arrêté du 5 janvier 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 26 janvier 2024 · Abrogé le 11 mai 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance