JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux sites protégés en une seule zone de conservation

Résumé Deux zones protégées sont maintenant réunies en une seule.

Le site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (ZSC FR4301287) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site « Vallée du Dessoubre » (ZSC FR4301298).
L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (ZSC FR4301287) est abrogé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre et de l'appellation de la zone de protection du site Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs

Résumé Le périmètre et le nom d'une zone protégée changent et couvrent plusieurs communes.

Le périmètre du site « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » (ZSC FR4301298) désigné par arrêté du 7 mai 2015 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Vallée du Dessoubre ».
La délimitation de ce site figure sur les 16 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Battenans-Varin, Belleherbe, Bief, Bonnetage, Breseux, Bretonvillers, Burnevillers, Chamesol, Charmoille, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Domprel, Ecorces, Fleurey, Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Fuans, Germefontaine, Glere, Guyans-Vennes, Indevillers, Landresse, Laval-le-Prieure, Laviron, Liebvillers, Longevelle-les-Russey, Loray, Mancenans-Lizerne, Montancy, Montandon, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montecheroux, Montjoie-le-Chateau, Noirefontaine, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Plains-et-Grands-Essarts, Rosureux, Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-les-Russey, Sommette, Soulce-Cernay, Terres-de-Chaux, Valoreille, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vennes.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000

Résumé La liste des endroits naturels et des animaux et plantes protégés pour les vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » (zone spéciale de conservation).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et des habitats protégés

Résumé Les cartes et les listes des habitats protégés sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 2 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 3 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé C'est au directeur de l'eau et de la biodiversité que revient la tâche de faire respecter cet arrêté et de le rendre public.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault