Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de deux sites protégés en une seule zone de conservation
Résumé Deux zones protégées sont maintenant réunies en une seule.
Le site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (ZSC FR4301287) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site « Vallée du Dessoubre » (ZSC FR4301298).
L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (ZSC FR4301287) est abrogé.
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