Article 2
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Modification du périmètre et de l'appellation de la zone de protection du site Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs
Le périmètre du site « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » (ZSC FR4301298) désigné par arrêté du 7 mai 2015 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Vallée du Dessoubre ».
La délimitation de ce site figure sur les 16 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Battenans-Varin, Belleherbe, Bief, Bonnetage, Breseux, Bretonvillers, Burnevillers, Chamesol, Charmoille, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Domprel, Ecorces, Fleurey, Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Fuans, Germefontaine, Glere, Guyans-Vennes, Indevillers, Landresse, Laval-le-Prieure, Laviron, Liebvillers, Longevelle-les-Russey, Loray, Mancenans-Lizerne, Montancy, Montandon, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montecheroux, Montjoie-le-Chateau, Noirefontaine, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Plains-et-Grands-Essarts, Rosureux, Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-les-Russey, Sommette, Soulce-Cernay, Terres-de-Chaux, Valoreille, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vennes.
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