Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface 4 articles d'un texte précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5