Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 16 décembre 2021

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er janvier 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2022art. 4

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 13 janvier 2022

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er janvier 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).