Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er janvier 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 16 décembre 2021 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent à partir du 1er janvier 2022.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er janvier 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance