Arrêté du 9 décembre 2021

Article 5

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 16 décembre 2021

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2022art. 4

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 13 janvier 2022

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.