Arrêté du 5 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009

Art. Annexe II

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Modification des annexes II b et II c pour leur consultation en ligne

Résumé. L'arrêté modifie les annexes II b et II c pour les rendre accessibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexe II

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