JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 3

Article 3

Le règlement d'examen prévu à l'annexe II b du même arrêté est remplacé par l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation prévue à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par l'annexe II c du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le règlement d'examen prévu à l'annexe II b du même arrêté est remplacé par l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation prévue à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par l'annexe II c du présent arrêté.