Arrêté du 5 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009

Art. Annexe III

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Modification de l'accès en ligne aux diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation en ligne des diplômes et des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexe III

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