JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé, après les mots : « option maroquinerie » sont ajoutés les mots: « et option sellerie garnissage ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé, après les mots : « option maroquinerie » sont ajoutés les mots: « et option sellerie garnissage ».