Arrêté du 5 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications de titres

Résumé. Un arrêté change des titres de postes dans l'administration et ces changements prennent effet à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance