Arrêté du 5 janvier 2011

SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et annulation d'un arrêté

Résumé. Cette section explique comment l'arrêté du 5 janvier 2011 est appliqué et annule un ancien arrêté sur les missions de la police.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les missions de la police

Résumé. Un ancien arrêté sur les missions de la police nationale est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Exécution de l'arrêté du 5 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2011 est mis en œuvre par le directeur général de la police nationale et le préfet de police.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14