JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 7

Article 7

L'arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.


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L'arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.