Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français est reconduite en 2008 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de :
― 1 500 euros pour les pouliches de 3 ou 4 ans, confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― 2 500 euros pour les juments de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction et n'ayant jamais été saillies ;
― 2 000 euros pour les juments âgées de 12 ans au maximum, admises à la reproduction et ayant eu au moins un produit né en 2006, 2007 ou 2008 inscrit au stud-book du trotteur français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français est reconduite en 2008 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de :
― 1 500 euros pour les pouliches de 3 ou 4 ans, confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― 2 500 euros pour les juments de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction et n'ayant jamais été saillies ;
― 2 000 euros pour les juments âgées de 12 ans au maximum, admises à la reproduction et ayant eu au moins un produit né en 2006, 2007 ou 2008 inscrit au stud-book du trotteur français.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance