Article 7
L'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
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