Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2007 (Ab)
Créé le 7 février 2008
L'arrêté du 17 janvier 2007portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2008
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2007 (Ab)
En vigueur du jeudi 7 février 2008 au mardi 20 janvier 2009
L'arrêté du 17 janvier 2007portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.