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Arrêté du 25 janvier 2008

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Article 7

L'arrêté du 17 janvier 2007portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 17 janvier 2007portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.

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En vigueur du jeudi 7 février 2008 au mardi 20 janvier 2009

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