JORF n°0031 du 6 février 2008

Article 7

Article 7

L'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.