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Arrêté du 25 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Toute déclaration erronée en vue de l'attribution indue d'une prime de retrait expose son auteur à une suspension du bénéfice des différentes primes versées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français pour une durée de trois ans.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009

Toute déclaration erronée en vue de l'attribution indue d'une prime de retrait expose son auteur à une suspension du bénéfice des différentes primes versées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance