Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 janvier 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention « Interdite à la reproduction » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention « Interdite à la reproduction » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance