En vigueur depuis le 14 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un directeur général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.