Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de l'indemnité de conversion
Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 1Arrêté du 27 août 2003Art. 2Arrêté du 27 août 2003Art. 3
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4