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Arrêté du 5 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants de l'indemnité de conversion

Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 1Arrêté du 27 août 2003Art. 2Arrêté du 27 août 2003Art. 3
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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