Article 3
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.