Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 5
Créé le 31 août 2003
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 27 août 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2009art. 5
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.