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Arrêté du 27 août 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance