Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 5
Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 5
Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2009art. 5
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance