Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants du complément spécifique de restructuration
Résumé. L'arrêté de 2003 fixant les montants du complément spécifique de restructuration pour les agents du ministère de la défense est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 août 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 août 2003Art. 3
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4