Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants du complément spécifique de restructuration

Résumé. L'arrêté de 2003 fixant les montants du complément spécifique de restructuration pour les agents du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance