Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.