Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le

décret n° 97-600 du 30 mai 1997

modifié est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-30cite  Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance