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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2009art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.