Arrêté du 5 février 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de l'Aude et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Exécution d'un arrêté concernant le domaine public

Résumé. Le préfet de l'Aude et la rectrice d'Occitanie doivent appliquer cet arrêté qui retire des terres du domaine public.

Le préfet de l'Aude et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance