En vigueur depuis le 20 février 2026
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Transfert de parcelles au pôle régional de l'immobilier
La rectrice de la région académique Occitanie est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Carcassonne) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.