Arrêté du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées sections ES 152, ES 186 et ES 191, situées Domaine d'Auriac, avenue Suzanne-Noël à Carcassonne et d'une superficie totale de 25 213 m2.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Désaffectation de parcelles à Carcassonne

Résumé. Des terrains à Carcassonne ne font plus partie du domaine public de l'État.

Sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées sections ES 152, ES 186 et ES 191, situées Domaine d'Auriac, avenue Suzanne-Noël à Carcassonne et d'une superficie totale de 25 213 m2.

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