Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
Résumé. Les mesures contre la bactérie Xylella fastidiosa sont désormais appliquées dans des zones infectées précises, avec des règles pour délimiter ces zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2020Art. 2 : Délimitation des zones infectées par Xylella fastidiosa
→ Version 2 : Précision des périmètres de zones et ajout d'une cartographieArrêté du 19 octobre 2020Art. 3 : Mesures d'enrayement en Corse
→ Version 2 : Restriction géographique des mesures d'enrayement
→ Version 2 : Précision des périmètres de zones et ajout d'une cartographieArrêté du 19 octobre 2020Art. 3 : Mesures d'enrayement en Corse
→ Version 2 : Restriction géographique des mesures d'enrayement
- Arrêté du 19 octobre 2020Art. 2, Art. 3