Arrêté du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2020

Art. 2, Art. 3

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Modification des zones de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Résumé. Les mesures contre la bactérie Xylella fastidiosa sont désormais appliquées dans des zones infectées précises, avec des règles pour délimiter ces zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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