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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux forfaits de remboursement pour l'insuffisance respiratoire

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux forfaits hebdomadaires pour la prise en charge des patients avec insuffisance respiratoire, combinant ventilation assistée et oxygénothérapie de longue durée.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans le sous-paragraphe 1 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association d'un forfait de l'oxygénothérapie avec un autre forfait de l'insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) ».

1. Après le code 1106396, le code suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1165714 FRA-455, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 455 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 455 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1149394.
Le tarif du forfait 455 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

2. Après le code 1149879, le code suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1106864 FRA-456, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 456 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 456 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1149394.
Le tarif du forfait 456 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

3. Après le code 1137511, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1122455 FRA-457, ventilation assist, <12heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 457 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 457 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1149394.
Le tarif du forfait 457 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

4. Après le code 1125896, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1165520 FRA-458, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 458 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 458 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1149394.
Le tarif du forfait 458 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

5. Après le code 1105853, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1126743 FRA-459, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 459 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 459 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1149394.
Le tarif du forfait 459 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

Historique des versions

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans le sous-paragraphe 1 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association d'un forfait de l'oxygénothérapie avec un autre forfait de l'insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) ».

1. Après le code 1106396, le code suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1165714 FRA-455, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 455 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 455 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1149394.
Le tarif du forfait 455 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

2. Après le code 1149879, le code suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1106864 FRA-456, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 456 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 456 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1149394.
Le tarif du forfait 456 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

3. Après le code 1137511, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1122455 FRA-457, ventilation assist, <12heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 457 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 457 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1149394.
Le tarif du forfait 457 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

4. Après le code 1125896, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1165520 FRA-458, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 458 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 458 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1149394.
Le tarif du forfait 458 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

5. Après le code 1105853, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1126743 FRA-459, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 459 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 459 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1149394.
Le tarif du forfait 459 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.