Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des lycées professionnels maritimes
Résumé Les lycées professionnels maritimes peuvent maintenant être inclus avec l'ENSM.
Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé, après les mots : « école nationale supérieure maritime (ENSM) », sont insérés les mots : « ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ».
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