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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour la prime d'exercice territorial des praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins et autres praticiens hospitaliers peuvent maintenant travailler dans plusieurs endroits et leur prime est ajustée en fonction de leurs déplacements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients), L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial

Résumé. La prime d'exercice territorial des praticiens est désormais attribuée selon de nouvelles conditions et articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités d'exercice pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers, contractuels et autres personnels médicaux peuvent désormais exercer leur activité sur plusieurs sites, y compris en ambulatoire hors des établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'attribution de la prime pour activité partagée

Résumé. La prime des praticiens est ajustée selon le nombre de demi-journées passées hors du site principal et la distance entre les sites.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4