Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients)Art. L.6132-1Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patientsLes hôpitaux publics doivent se regrouper pour mieux soigner les patients et partager leurs ressources., L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé)Art. L.6134-1Coopération entre établissements de santéLes hôpitaux publics et privés peuvent travailler ensemble ou avec d'autres organisations, même à l'étranger, en signant des accords ou en créant des groupes communs. et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat. ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux)Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitauxUn arrêté de 2017 crée une prime pour les médecins qui travaillent dans plusieurs hôpitaux, pour encourager la coopération entre établissements. relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques,
Arrêtent :