Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la prime pour les praticiens effectuant des activités partagées
Résumé Si un médecin travaille entre une et trois demi-journées par mois ailleurs qu'à son lieu principal, sa prime est calculée en fonction du nombre de demi-journées travaillées.
A l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Dans le cadre d'une activité partagée réalisée par une équipe médicale, lorsque le praticien exerce entre une et trois demi-journées par mois en dehors de son site principal d'affectation, le montant de la prime est fixé, selon les conditions d'éligibilité et les montants prévus au premier alinéa du présent article, à proportion du nombre de demi-journées effectuées par chaque praticien. »
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