En vigueur depuis le 17 février 2021
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Abrogation de parties du cahier des charges de l'appellation 'Muscadet'
Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5