Arrêté du 5 février 2021

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 17 février 2021

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Abrogation de parties du cahier des charges de l'appellation 'Muscadet'

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des anciens cahiers des charges de l'appellation 'Muscadet'.

Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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