En vigueur depuis le 17 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'AOP Muscadet
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour le vin Muscadet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.