JORF n°0040 du 16 février 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le lien de consultation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Muscadet' a été mis à jour pour refléter un changement d'adresse URL.