Arrêté du 28 avril 2020

Article 2

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Article 2

Pour les producteurs dont la liste suit, le nom de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " peut être complété par la mention " sur lie " pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges de l'appellation concernée, dans sa version homologuée par arrêté du 16 octobre 2019, jusqu'à la récolte 2030.
Les opérateurs concernés déclarent, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à cette production, avant le 1er février qui précède la récolte.
Cette déclaration précise :

  • le nom et l'adresse de l'opérateur ;
  • son numéro EVV ou SIRET ;
  • pour chaque parcelle affectée, la référence cadastrale et la superficie en production.

Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction.

Nom Opérateur N° SIRET
EARL Le Moulin de la Touche 48307501600012
EARL du Sillon Côtier 48306070300012

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2021

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021

Pour les producteurs dont la liste suit, le nom de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " peut être complété par la mention " sur lie " pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges de l'appellation concernée, dans sa version homologuée par arrêté du 16 octobre 2019, jusqu'à la récolte 2030.
Les opérateurs concernés déclarent, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à cette production, avant le 1er février qui précède la récolte.
Cette déclaration précise :

  • le nom et l'adresse de l'opérateur ;
  • son numéro EVV ou SIRET ;
  • pour chaque parcelle affectée, la référence cadastrale et la superficie en production.

Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction.

Nom Opérateur N° SIRET
EARL Le Moulin de la Touche 48307501600012
EARL du Sillon Côtier 48306070300012

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance