Arrêté du 5 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 5 février 2016 précise que les responsables désignés sont chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance